{"id":3408,"date":"2023-10-19T11:59:23","date_gmt":"2023-10-19T09:59:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.systransoft.com\/?page_id=3408"},"modified":"2023-12-12T13:42:05","modified_gmt":"2023-12-12T12:42:05","slug":"traduction-document-officiel","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.systransoft.com\/fr\/systran\/technologie\/traduction-professionnelle\/type-traduction\/traduction-document-officiel\/","title":{"rendered":"Traduction asserment\u00e9e, certifi\u00e9e ou notari\u00e9e - Qu'est-ce que c'est ?"},"content":{"rendered":"
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Ces termes d\u00e9finissent un type de traduction<\/a> effectu\u00e9 par un traducteur accr\u00e9dit\u00e9, appel\u00e9 traducteur asserment\u00e9, devant une cour d'appel ou une haute cour, selon le pays de destination du document traduit.<\/p>\n

En effet, une simple traduction des documents juridiques et officiels est g\u00e9n\u00e9ralement insuffisante pour les proc\u00e9dures judiciaires. Par cons\u00e9quent, il est n\u00e9cessaire d'engager un traducteur asserment\u00e9.<\/p>\n

Comment reconnaissez-vous une traduction certifi\u00e9e ? Le document source et sa traduction portent tous deux le cachet et la signature du traducteur, ainsi qu'un num\u00e9ro de traduction.<\/p>\n

Traduction certifi\u00e9e : Qui peut fournir une traduction officielle ?<\/h2>\n

Traducteurs accr\u00e9dit\u00e9s en France : des sp\u00e9cialistes valid\u00e9s par une cour d'appel<\/h3>\n

Un document traduit officiellement se distingue par la signature manuscrite et le sceau obligatoire appos\u00e9 par le traducteur asserment\u00e9.<\/p>\n

Les personnes en mesure de fournir de telles traductions sont des experts asserment\u00e9s : il s'agit de personnes physiques d\u00e9sign\u00e9es comme experts judiciaires par une commission sp\u00e9ciale \u00e0 l'issue d'un examen.<\/p>\n

Cette commission se r\u00e9unit une fois par an devant les Cours d'appel fran\u00e7aises. Apr\u00e8s cette commission, les traducteurs accr\u00e9dit\u00e9s sont inclus dans la liste CESEDA \u00e9tablie par le procureur de chaque Haute Cour.<\/p>\n

Ces sp\u00e9cialistes de la traduction ont donc pr\u00eat\u00e9 officiellement serment et leur certification a du poids dans les tribunaux fran\u00e7ais et les autorit\u00e9s gouvernementales.<\/p>\n

La prestation de serment devant une cour d\u2019appel atteste de la solide exp\u00e9rience du traducteur en traduction et de sa connaissance rigoureuse des questions juridiques. Ces qualit\u00e9s garantissent la pr\u00e9cision et l'exactitude des traductions.<\/strong><\/p>\n

En dehors de l'Union europ\u00e9enne La traduction asserment\u00e9e est effectu\u00e9e par un traducteur du pays cible ou selon les normes du pays de destination. En outre, il est n\u00e9cessaire que la traduction soit l\u00e9galis\u00e9e par une chambre de commerce, le minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res ou un consulat. Dans certains cas, une apostille peut \u00eatre requise selon les conventions de La Haye.<\/p>\n

Traduction d'un document officiel : Quels documents et par qui ?<\/h2>\n

Liste non exhaustive des documents officiels pouvant \u00eatre traduits<\/h3>\n

De nombreux documents juridiques ou professionnels peuvent \u00eatre traduits par un sp\u00e9cialiste certifi\u00e9, notamment :<\/p>\n