Dernière mise à jour : 27 juillet 2020
La protection de la vie privée et des données personnelles de nos utilisateurs est de la plus haute importance pour SYSTRAN. SYSTRAN recueille et traite les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) mis en place par la Commission européenne depuis le 25 mai 2018 et au règlement français sur les données à caractère personnel, y compris la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et la loi n° 2018-493 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après mentionnée comme “Règlement sur la protection des données”).
Aux fins de la présente politique, le terme “Données personnelles” désigne toute donnée qui vous concerne et permet de vous identifier directement ou indirectement, quel que soit l’appareil utilisé. Le terme “appareil” désigne l’équipement physique (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter et naviguer sur les sites Web SYSTRAN et/ou pour utiliser nos Services.
La politique de confidentialité de SYSTRAN s’applique aux données personnelles que nous collectons des :
SYSTRAN a le contrôle sur la collecte et le traitement des données personnelles lors de la visite de ses sites Web et de l’utilisation de ses Services.
Notre contrôleur de données est :
SYSTRAN S.A.5 rue Feydeau – 75002 Paris – FranceTél. : +33 (0)1 44 82 49 00
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Les informations qui vous concernent et qui sont collectées, traitées ou stockées par SYSTRAN dans le cadre de votre utilisation des Services sont de types différents :
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Les cookies sont de petits morceaux de texte envoyés par votre navigateur Web à un site Web pendant votre visite. Un cookie est stocké dans votre navigateur Web et permet au Service ou à un tiers de vous reconnaître et de faciliter votre prochaine visite et le rendre le Service plus utile pour vous.
Lorsque vous utilisez et accédez à notre site Web ou à nos services, nous pouvons placer un certain nombre de cookies dans votre navigateur Web. Nous utilisons les cookies aux fins suivantes : pour activer certaines fonctions du Service, pour réaliser des analyses, pour stocker vos préférences.
La seule information que SYSTRAN collecte automatiquement est l’information de suivi liée à l’utilisation de ses Services. Ces informations sont collectées par Google Analytics, un service d’analyse de sites Web fourni par Google, Inc. (Google) Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur les ordinateurs des visiteurs pour aider SYSTRAN à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent nos sites Web. Les informations générées par les cookies sur la façon dont les visiteurs utilisent le site sont transmises et stockées par Google sur leurs serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer le site, compiler des rapports sur son activité, et fournir à SYSTRAN d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Vous pouvez trouver des informations détaillées sur la façon dont Google utilise vos données dans la déclaration de confidentialité de Google : www.google.com/policies/privacy/
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En retournant ou en soumettant un formulaire avec vos données personnelles à SYSTRAN, vous consentez à ce que SYSTRAN traite vos données personnelles aux fins décrites à la clause 4 ci-dessous.
Les informations des fichiers de logs permettent à SYSTRAN de mieux cibler vos préférences.
Les cookies nous permettent de personnaliser les Services. Par exemple, une fois que vous vous inscrivez à un Service en ligne, un cookie est déposé sur votre ordinateur pour enregistrer vos choix personnels (ex. paire de langues).
Les informations collectées anonymement et obtenues par le biais de fichiers de logs sont utilisées et analysées uniquement de manière agrégée pour aider SYSTRAN à comprendre les tendances d’abonnement et d’achat et à effectuer des analyses statistiques pour améliorer les Services. SYSTRAN utilise également des informations collectées anonymes pour le développement des Services.
Si vous ne voulez pas que les informations collectées anonymement soient utilisées de cette manière, vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies de votre ordinateur.
Une fois que vous avez accepté de fournir vos données personnelles, SYSTRAN les utilisera en premier lieu pour vous fournir les services, mais également pour tenter de mieux répondre à vos besoins, vous informer des nouvelles de l’entreprise et des nouveaux services, mieux cibler et vous proposer des offres et services personnalisés dont vous pourriez être intéressés.
Si vous changez d’avis et que vous ne voulez plus que vos données personnelles soient utilisées de cette façon, vous pouvez vous désabonner pendant le processus d’inscription ou modifier les informations de votre compte.
Vos données personnelles sont collectées et traitées selon les bases légales suivantes :
Vos données personnelles collectées sur notre site web sont principalement traitées par les services internes SYSTRAN. Toutefois, une partie de vos données personnelles peut être transférée aux destinataires suivants, selon le traitement :
Pour ces cas d’utilisation seulement, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, SYSTRAN s’engage à veiller à ce que ces transferts soient effectués conformément au règlement sur la protection des données ou aux règlements offrant un niveau de protection adéquat et équivalent.
Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles elles sont collectées et traitées, notamment pour vous fournir les Services.
Pour les utilisateurs abonnés aux offres SYSTRAN Translate, les informations de compte (login et adresse email, informations sur l’entreprise) sont conservées aussi longtemps que le service est fourni et supprimé après cinq (5) années d’inactivité.
Il est rappelé que le contenu soumis pour être traité par nos services ne sera stocké que pour le temps techniquement requis pour fournir les services. Toutefois, SYSTRAN créera et stockera les métadonnées nécessaires à la sécurité, à la gestion des abonnements et à la facturation (nombre de demandes, paires de langues, modèle utilisé et quantité de texte soumis au traitement, par exemple). Conformément à l’article 10, vous n’êtes pas autorisé à traiter le contenu contenant des données à caractère personnel.
Les informations de navigation et de trafic anonymes sont stockées pendant treize (13) mois dans Google Analytics (voir chapitre 2A).
Les données personnelles d’un client potentiel qui ne répond à aucune sollicitation peuvent être conservées pendant trois (3) ans.
Néanmoins, vos données personnelles peuvent être conservées pendant une période plus longue lorsque les obligations légales et réglementaires l’imposent à SYSTRAN.
Toutes les données personnelles que vous soumettez par l’intermédiaire des sites Web de SYSTRAN seront conservées en toute confiance. Pour ce faire, tous les formulaires de nos sites Web qui envoient des données personnelles à une base de données qui pourrait être utilisée à l’avenir, par exemple les l’abonnement à notre newsletter, l’inscription, etc., comportent des cases à cocher dans lesquelles vous indiquez si vous souhaitez recevoir des informations de notre part dans le futur. Les formulaires utilisés uniquement pour envoyer des courriels, poster des messages, etc., n’incluent pas l’option, mais ne seront jamais utilisés pour envoyer des informations. Si vous choisissez de recevoir des renseignements de notre part, chaque message comprendra également des instructions sur la façon de “vous désabonner” des envois futurs si vous désirez annuler.
SYSTRAN se conforme aux principes du règlement général sur la protection des données (RGPD) mis en place par la Commission européenne depuis le 25 mai 2018.
Conformément au règlement, SYSTRAN identifie toutes les opérations de traitement effectuées dans un registre des opérations que nous mettons à la disposition de la CNIL (Autorité de Surveillance Française).
SYSTRAN a mis en oeuvre des technologies et mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité du traitement des données personnelles et protéger les données personnelles stockées contre toute altération accidentelle ou illégale, divulgation, accès non autorisé ou utilisation abusive. Les employés de SYSTRAN, les processeurs ou toute autre personne agissant sous l’autorité de SYSTRAN en tant que contrôleur, qui ont accès aux Données Personnelles, sont tenus de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos Données Personnelles.
SYSTRAN ne vendra pas, ne mettra pas à disposition et ne partagera pas de données à caractère personnel vous concernant avec des tiers sans votre consentement, à moins que (i) il soit tenu de le faire par la loi ou par ordonnance judiciaire ou (ii) si SYSTRAN estime de bonne foi que cette action est nécessaire pour (1) se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire; (2) protéger et défendre les droits et les biens de SYSTRAN; (3) se protéger contre l’utilisation abusive ou non autorisée des Services; ou (4) protéger la sécurité personnelle ou les biens des utilisateurs de SYSTRAN ou du public (entre autres, cela signifie que si vous fournissez de faux renseignements ou tentez de vous faire passer pour quelqu’un d’autre, les renseignements vous concernant peuvent être divulgués dans le cadre d’une enquête sur vos actions).
Vous avez les droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :
Vous pouvez exercer vos droits gratuitement en nous envoyant un email (à une seule adresse email [email protected]), en nous informant simplement de la raison de votre demande et du droit que vous souhaitez exercer. Si nous jugeons nécessaire de vous identifier, nous pouvons vous demander de nous fournir une copie d’un document attestant votre identité.
Enfin, nous vous informons que vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de régulation responsable de la protection des données, en particulier auprès de l’Autorité de Protection des Données (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Les données que vous traduisez avec nos services en ligne ne sont pas stockées de façon permanente et ne sont pas partagées avec nos clients ni avec des tiers. Lorsque vous utilisez nos services de façon anonyme (pour les services SYSTRAN gratuits qui ne demandent pas de connexion), nous pourrions stocker les textes et les traductions pour une période limitée à des fins d’amélioration d’algorithme. Les textes soumis et les traductions enregistrées ne sont en aucun cas liés à des informations personnelles, telles qu’une adresse IP.
Tout texte soumis à nos Services lors d’une connexion avec un compte SYSTRAN ne sont pas stockés et ne sont utilisés que dans le but nécessaire de générer la traduction et de fournir le service.
Pour plus d’informations sur l’utilisation de nos outils de traduction en ligne, veuillez consulter les Conditions d’utilisation de SYSTRAN : https://www.systransoft.com/fr/systran/politiques/conditions-utilisation-services-systran/.
Néanmoins, nous vous rappelons que vous ne devez pas utiliser nos outils de traduction en ligne pour traduire des textes contenant des données personnelles de quelque nature que ce soit et que pour cet usage vous devriez consulter notre catalogue de solutions sécurisées professionnelles ici : https://www.systransoft.com/fr/produits-de-traduction/ pour la conformité aux RGPD. En cas de non-respect de cette obligation, vous êtes seul responsable de la conformité aux RGPD. SYSTRAN n’est pas tenu responsable sur cette base.
Nous accueillons volontiers les questions et les commentaires concernant cette politique de confidentialité. N’hésitez donc pas à nous contacter à [email protected]. SYSTRAN se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier de temps à autre sa politique de confidentialité. Vous trouverez plus d’informations juridiques dans les Conditions d’utilisation de SYSTRAN : https://www.systransoft.com/fr/systran/politiques/conditions-utilisation-services-systran/.
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