Dernière mise à jour : 27 juillet 2020

Introduction

La protection de la vie privée et des données personnelles de nos utilisateurs est de la plus haute importance pour SYSTRAN. SYSTRAN recueille et traite les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) mis en place par la Commission européenne depuis le 25 mai 2018 et au règlement français sur les données à caractère personnel, y compris la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et la loi n° 2018-493 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après mentionnée comme « Règlement sur la protection des données »).

Aux fins de la présente politique, le terme « Données personnelles » désigne toute donnée qui vous concerne et permet de vous identifier directement ou indirectement, quel que soit l’appareil utilisé. Le terme « appareil » désigne l’équipement physique  (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter et naviguer sur les sites Web SYSTRAN et/ou pour utiliser nos Services.

La politique de confidentialité de SYSTRAN s’applique aux données personnelles que nous collectons des :

  • Visiteurs de nos sites Web ;
  • Utilisateurs de nos services en ligne.

 

1. Contrôleur de données

SYSTRAN a le contrôle sur la collecte et le traitement des données personnelles lors de la visite de ses sites Web et de l’utilisation de ses Services.

Notre contrôleur de données est :

SYSTRAN S.A.
5 rue Feydeau – 75002 Paris – France
Tél. : +33 (0)1 44 82 49 00

Pour toute question sur la protection des données personnelles veuillez contacter dataprotection@systrangroup.com.

 

2. Données personnelles collectées et/ou traitées par SYSTRAN

Les informations qui vous concernent et qui sont collectées, traitées ou stockées par SYSTRAN dans le cadre de votre utilisation des Services sont de types différents :

  1. Données personnelles que vous fournissez volontairement lorsque vous vous abonnez, commandez, remplissez un formulaire ou vous abonnez à certains Services :
    • Prénom, Nom, Adresse email, Société (le cas échéant), Numéro de téléphone, Pays.
    • Informations supplémentaires de facturation (ex.: Adresse postale) si le paiement des Services est géré directement par SYSTRAN.
  2. Information non personnelle, qui comprend le suivi d’informations recueillies lors de votre navigation dans nos Services :
    • Adresse IP, logs d’accès
  3. Données financières et de paiement :
    • Informations sur vos commandes, numéro de TVA
    • Informations relatives au paiement :
      • Si le paiement des Services est géré directement par SYSTRAN: numéro de virement ou de chèque, nom de banque.
      • Si le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un Tiers – Identifiant de transaction.

      SYSTRAN n’aura jamais accès, ne traitera ni ne stockera vos informations de carte bancaire.

  4. Préférences personnelles :
    • Interface utilisateur (UI) et/ou préférences vis-à-vis des cookies.

A. Information de suivi et utilisation des cookies

Les cookies sont de petits morceaux de texte envoyés par votre navigateur Web à un site Web pendant votre visite. Un cookie est stocké dans votre navigateur Web et permet au Service ou à un tiers de vous reconnaître et de faciliter votre prochaine visite et le rendre le Service plus utile pour vous.

Lorsque vous utilisez et accédez à notre site Web ou à nos services, nous pouvons placer un certain nombre de cookies dans votre navigateur Web. Nous utilisons les cookies aux fins suivantes : pour activer certaines fonctions du Service, pour réaliser des analyses, pour stocker vos préférences.

La seule information que SYSTRAN collecte automatiquement est l’information de suivi liée à l’utilisation de ses Services. Ces informations sont collectées par Google Analytics, un service d’analyse de sites Web fourni par Google, Inc. (Google) Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur les ordinateurs des visiteurs pour aider SYSTRAN à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent nos sites Web. Les informations générées par les cookies sur la façon dont les visiteurs utilisent le site sont transmises et stockées par Google sur leurs serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer le site, compiler des rapports sur son activité, et fournir à SYSTRAN d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Vous pouvez trouver des informations détaillées sur la façon dont Google utilise vos données dans la déclaration de confidentialité de Google : www.google.com/policies/privacy/

La base légale pour utiliser Google Analytics est votre consentement. Vous pouvez désactiver Google Analytics à tout moment en téléchargeant et en installant un module de navigation disponible à l’adresse suivante: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Les données d’événement utilisateur associées aux cookies sur Google Analytics sont supprimées au bout de treize (13) mois.

B. Données personnelles

SYSTRAN ne collecte pas d’informations qui vous identifient personnellement en tant qu’individu, sauf lorsque vous fournissez de telles informations sur une base volontaire. Il peut arriver que des données personnelles spécifiques (nom, adresse email, numéro de téléphone, société) soient demandées avant que vous puissiez accéder à certaines sections du site Web de SYSTRAN, que ce soit dans le cadre du processus d’inscription à des Services, ou dans le cadre de votre utilisation continue des Services. Dans tous ces cas, SYSTRAN ne collecte que les données personnelles que vous fournissez volontairement et s’engage à ce que ces informations restent strictement confidentielles.

 

3. Consentement au traitement de vos données personnelles par SYSTRAN

En retournant ou en soumettant un formulaire avec vos données personnelles à SYSTRAN, vous consentez à ce que SYSTRAN traite vos données personnelles aux fins décrites à la clause 4 ci-dessous.

 

4. Objet du traitement des données personnelles par SYSTRAN

A. Informations anonymes

Les informations des fichiers de logs permettent à SYSTRAN de mieux cibler vos préférences.

Les cookies nous permettent de personnaliser les Services. Par exemple, une fois que vous vous inscrivez à un Service en ligne, un cookie est déposé sur votre ordinateur pour enregistrer vos choix personnels (ex. paire de langues).

Les informations collectées anonymement et obtenues par le biais de fichiers de logs sont utilisées et analysées uniquement de manière agrégée pour aider SYSTRAN à comprendre les tendances d’abonnement et d’achat et à effectuer des analyses statistiques pour améliorer les Services. SYSTRAN utilise également des informations collectées anonymes pour le développement des Services.

Si vous ne voulez pas que les informations collectées anonymement soient utilisées de cette manière, vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies de votre ordinateur.

B. Données personnelles

Une fois que vous avez accepté de fournir vos données personnelles, SYSTRAN les utilisera en premier lieu pour vous fournir les services, mais également pour tenter de mieux répondre à vos besoins, vous informer des nouvelles de l’entreprise et des nouveaux services, mieux cibler et vous proposer des offres et services personnalisés dont vous pourriez être intéressés.

Si vous changez d’avis et que vous ne voulez plus que vos données personnelles soient utilisées de cette façon, vous pouvez vous désabonner pendant le processus d’inscription ou modifier les informations de votre compte.

 

5. Base juridique sur le traitement des données personnelles par SYSTRAN

Vos données personnelles sont collectées et traitées selon les bases légales suivantes :

  • Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
  • Pour des raisons d’intérêt légitime ;
  • Sur la base de votre consentement, comme indiqué à l’article 3 ci-dessus ;
  • Afin d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

 

6. Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles collectées sur notre site web sont principalement traitées par les services internes SYSTRAN. Toutefois, une partie de vos données personnelles peut être transférée aux destinataires suivants, selon le traitement :

  • PayPal et/ou Stripe pour le traitement des paiements ;
  • Zendesk pour la gestion du support technique ;
  • Salesforce pour la gestion de la relation client.

Pour ces cas d’utilisation seulement, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, SYSTRAN s’engage à veiller à ce que ces transferts soient effectués conformément au règlement sur la protection des données ou aux règlements offrant un niveau de protection adéquat et équivalent.

 

7. Période de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles elles sont collectées et traitées, notamment pour vous fournir les Services.

Pour les utilisateurs abonnés aux offres SYSTRAN Translate, les informations de compte (login et adresse email, informations sur l’entreprise) sont conservées aussi longtemps que le service est fourni et supprimé après cinq (5) années d’inactivité.

Il est rappelé que le contenu soumis pour être traité par nos services ne sera stocké que pour le temps techniquement requis pour fournir les services. Toutefois, SYSTRAN créera et stockera les métadonnées nécessaires à la sécurité, à la gestion des abonnements et à la facturation (nombre de demandes, paires de langues, modèle utilisé et quantité de texte soumis au traitement, par exemple). Conformément à l’article 10, vous n’êtes pas autorisé à traiter le contenu contenant des données à caractère personnel.

Les informations de navigation et de trafic anonymes sont stockées pendant treize (13) mois dans Google Analytics (voir chapitre 2A).

Les données personnelles d’un client potentiel qui ne répond à aucune sollicitation peuvent être conservées pendant trois (3) ans.

Néanmoins, vos données personnelles peuvent être conservées pendant une période plus longue lorsque les obligations légales et réglementaires l’imposent à SYSTRAN.

 

8. Obligations de SYSTRAN en ce qui concerne les données à caractère personnel

Toutes les données personnelles que vous soumettez par l’intermédiaire des sites Web de SYSTRAN seront conservées en toute confiance. Pour ce faire, tous les formulaires de nos sites Web qui envoient des données personnelles à une base de données qui pourrait être utilisée à l’avenir, par exemple les l’abonnement à notre newsletter, l’inscription, etc., comportent des cases à cocher dans lesquelles vous indiquez si vous souhaitez recevoir des informations de notre part dans le futur. Les formulaires utilisés uniquement pour envoyer des courriels, poster des messages, etc., n’incluent pas l’option, mais ne seront jamais utilisés pour envoyer des informations. Si vous choisissez de recevoir des renseignements de notre part, chaque message comprendra également des instructions sur la façon de « vous désabonner » des envois futurs si vous désirez annuler.

SYSTRAN se conforme aux principes du règlement général sur la protection des données (RGPD) mis en place par la Commission européenne depuis le 25 mai 2018.

Conformément au règlement, SYSTRAN identifie toutes les opérations de traitement effectuées dans un registre des opérations que nous mettons à la disposition de la CNIL (Autorité de Surveillance Française).

SYSTRAN a mis en oeuvre des technologies et mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité du traitement des données personnelles et protéger les données personnelles stockées contre toute altération accidentelle ou illégale, divulgation, accès non autorisé ou utilisation abusive. Les employés de SYSTRAN, les processeurs ou toute autre personne agissant sous l’autorité de SYSTRAN en tant que contrôleur, qui ont accès aux Données Personnelles, sont tenus de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos Données Personnelles.

SYSTRAN ne vendra pas, ne mettra pas à disposition et ne partagera pas de données à caractère personnel vous concernant avec des tiers sans votre consentement, à moins que (i) il soit tenu de le faire par la loi ou par ordonnance judiciaire ou (ii) si SYSTRAN estime de bonne foi que cette action est nécessaire pour (1) se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire; (2) protéger et défendre les droits et les biens de SYSTRAN; (3) se protéger contre l’utilisation abusive ou non autorisée des Services; ou (4) protéger la sécurité personnelle ou les biens des utilisateurs de SYSTRAN ou du public (entre autres, cela signifie que si vous fournissez de faux renseignements ou tentez de vous faire passer pour quelqu’un d’autre, les renseignements vous concernant peuvent être divulgués dans le cadre d’une enquête sur vos actions).

 

9. Vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous avez les droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

  • Droit d’être informé : vous avez le droit de recevoir des informations de SYSTRAN (veuillez contacter contact@systrangroup.com) concernant le traitement de vos données personnelles. Ces informations seront fournies dans un document concis, transparent, intelligible et facilement accessible, rédigé dans un langage clair et simple, et gratuitement ;
  • Droit d’accès à vos données personnelles, sans contrainte à des intervalles raisonnables et sans délai excessif. Un droit de rectification: vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes et SYSTRAN répondra à une demande de rectification dans un délai d’un (1) mois si elles ne sont pas jugées complexes ;
  • Droit de suppression : si vous demandez à SYSTRAN de supprimer vos données personnelles, nous devons nous conformer facilement et en toute sécurité, tant qu’il n’y a pas de raison impérieuse de possession et de poursuite de leur traitement.
  • Droit d’opposition, pour des motifs légitimes, et de retirer votre consentement, au traitement de vos Données Personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données personnelles que SYSTRAN prévoit de traiter à des fins marketing.
  • Droit d’annuler ou de limiter le traitement de vos données personnelles, ce qui implique que dans certains cas vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement des données ou de les garder plus longtemps que nécessaire lorsque vous en avez besoin ;
  • Droit de fournir des instructions concernant le stockage, la suppression ou la divulgation de vos données personnelles après votre décès ;
  • Droit de demander la transférabilité de vos données personnelles: vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez mises à disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible informatiquement, afin de pouvoir les transmettre directement à une autre entité.

Vous pouvez exercer vos droits gratuitement en nous envoyant un email (à une seule adresse email dataprotection@systrangroup.com), en nous informant simplement de la raison de votre demande et du droit que vous souhaitez exercer. Si nous jugeons nécessaire de vous identifier, nous pouvons vous demander de nous fournir une copie d’un document attestant votre identité.

Enfin, nous vous informons que vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de régulation responsable de la protection des données, en particulier auprès de l’Autorité de Protection des Données (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

 

10. Textes et traductions

Les données que vous traduisez avec nos services en ligne ne sont pas stockées de façon permanente et ne sont pas partagées avec nos clients ni avec des tiers. Lorsque vous utilisez nos services de façon anonyme (pour les services SYSTRAN gratuits qui ne demandent pas de connexion), nous pourrions stocker les textes et les traductions pour une période limitée à des fins d’amélioration d’algorithme. Les textes soumis et les traductions enregistrées ne sont en aucun cas liés à des informations personnelles, telles qu’une adresse IP.

Tout texte soumis à nos Services lors d’une connexion avec un compte SYSTRAN ne sont pas stockés et ne sont utilisés que dans le but nécessaire de générer la traduction et de fournir le service.

Pour plus d’informations sur l’utilisation de nos outils de traduction en ligne, veuillez consulter les Conditions d’utilisation de SYSTRAN : https://www.systransoft.com/fr/systran/politiques/conditions-utilisation-services-systran/.

Néanmoins, nous vous rappelons que vous ne devez pas utiliser nos outils de traduction en ligne pour traduire des textes contenant des données personnelles de quelque nature que ce soit et que pour cet usage vous devriez consulter notre catalogue de solutions sécurisées professionnelles ici : https://www.systransoft.com/fr/produits-de-traduction/ pour la conformité aux RGPD. En cas de non-respect de cette obligation, vous êtes seul responsable de la conformité aux RGPD. SYSTRAN n’est pas tenu responsable sur cette base.

 

11. Contact SYSTRAN

Nous accueillons volontiers les questions et les commentaires concernant cette politique de confidentialité. N’hésitez donc pas à nous contacter à dataprotection@systrangroup.com. SYSTRAN se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier de temps à autre sa politique de confidentialité. Vous trouverez plus d’informations juridiques dans les Conditions d’utilisation de SYSTRAN : https://www.systransoft.com/fr/systran/politiques/conditions-utilisation-services-systran/.

Tous les champs sont requis

Nous respectons la confidentialité de vos informations et nous ne les utiliserons que dans le cadre de nos échanges.